Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site modecharmant.com

Article 1 – Objet et acceptation des conditions

Le présent document constitue les conditions générales régissant l’utilisation du site internet modecharmant.com ainsi que la vente des produits qui y sont proposés. En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions et les accepte sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document ou correspondance, sauf dérogation expresse et écrite de l’éditeur.

Article 2 – Produits

Les produits présentés sur modecharmant.com sont issus d’une collection soigneusement sélectionnée auprès d’une maison de création reconnue pour son esthétique intemporelle et sa qualité artisanale. Les descriptions, photographies et caractéristiques techniques des articles sont fournies à titre indicatif et reflètent au mieux la réalité. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître, notamment dans les rendus de couleurs selon la résolution des écrans.

L’éditeur s’efforce de maintenir à jour l’inventaire des produits disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, l’utilisateur en sera informé rapidement.

Article 3 – Commande

Toute commande sur modecharmant.com s’effectue via un processus en plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, renseignement des informations nécessaires à la livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Une fois la commande confirmée, l’utilisateur reçoit un accusé de réception. L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. L’utilisateur peut régler ses achats via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. L’éditeur utilise un prestataire technique tiers pour garantir la confidentialité des données bancaires ; ces informations ne transitent jamais en clair sur le site. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors du processus de commande. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs ; un retard éventuel ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où l’utilisateur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des articles. L’utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la réception ; toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs, non portés, non lavés, et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf stipulation contraire. À réception des articles conformes, l’éditeur procède au remboursement du prix des produits retournés, à l’exclusion des frais de livraison initiaux.

Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus sur modecharmant.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’utilisateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. L’utilisateur doit contacter le service client avant tout retour au titre de ces garanties.

Article 9 – Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation du site ou des produits. Les produits vendus sont conformes à la réglementation française ; il appartient à l’utilisateur résidant à l’étranger de vérifier les restrictions locales éventuelles.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site modecharmant.com (textes, graphismes, logos, images, vidéos, architecture technique) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. L’utilisateur conserve, quant à lui, les droits sur les contenus qu’il peut être amené à publier sur le site (avis, commentaires), tout en accordant à l’éditeur une licence non exclusive d’utilisation à des fins de fonctionnement du service.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la navigation ou des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation client, à l’exécution des contrats de vente et à l’amélioration des services. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site. Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales sans consentement explicite. Des cookies techniques sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du panier et de la navigation ; l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour les refuser, sous réserve d’une dégradation de l’expérience.

Article 12 – Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Toute commande passée après cette publication est soumise à la version en vigueur.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’un contrat conclu avec modecharmant.com, la compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. L’utilisateur a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges, dans le respect des dispositions légales.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions, l’utilisateur peut contacter l’équipe de modecharmant.com via le formulaire disponible sur le site. Un accusé de réception sera adressé dans les meilleurs délais.